1. OBJECTIF

1.1 Horse Council BC Society s'engage à protéger votre vie privée et la sécurité des informations que vous nous fournissez. Horse Council BC Society ne vendra, ne louera, ne cèdera ou ne divulguera les informations de ses clients à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si vous consentez à une telle divulgation.

1.2 Horse Council BC Society s'engage à offrir un environnement sûr, accueillant et inclusif. Lorsqu'elle pose des questions d'auto-divulgation, elle utilisera ces informations de manière anonyme dans un rapport et protégera les individus contre les préjugés que cette divulgation pourrait entraîner.

1.3 La confidentialité des informations personnelles est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Cette politique décrit la manière dont Horse Council BC Society collecte, utilise, protège, divulgue et élimine les informations personnelles et affirme l'engagement de Horse Council BC Society à collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles de manière responsable. Cette politique est basée sur les normes exigées par la LPRPDE et l'interprétation de ces responsabilités par Horse Council BC Society.

2. DÉFINITIONS

2.1 « Loi » - Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

2.2 « Informations personnelles » - toutes informations concernant une personne identifiable, y compris des informations relatives à ses caractéristiques personnelles, notamment, sans s'y limiter, le sexe, la date de naissance, l'âge, le revenu, l'adresse personnelle ou le numéro de téléphone, les origines ethniques, la situation familiale, les antécédents médicaux et les conditions de santé, le numéro NCCP, l'éducation, les CV, les résultats physiques, les informations de carte de crédit ou de compte, les antécédents sportifs, le certificat de naissance, les résultats de performance, les certifications, les récompenses, la taille, le poids, la taille des vêtements, la pointure, les retours des entraîneurs et formateurs, les séquences vidéo, les photographies, les informations bancaires, le numéro d'assurance sociale, le casier judiciaire, les références, les bénéficiaires, les numéros de passeport, les numéros de programmes de fidélité et les résultats disciplinaires. Cependant, les informations professionnelles (ex. adresse professionnelle et téléphone) ne sont pas protégées par la LPRPDE.

2.3 « Représentant de Horse Council BC » – Toute personne employée ou impliquée dans des activités pour le compte de Horse Council BC Society, y compris : employés, contractants, bénévoles, chercheurs, administrateurs du conseil d'administration, membres, membres des comités et administrateurs.

3. COLLECTE ET CONSENTEMENT AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1 Lorsque vous participez à des activités sur notre site Web, un représentant de Horse Council BC peut vous demander de fournir des informations personnelles.

En choisissant d'entrer et de soumettre les informations demandées, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces informations personnelles par le représentant de Horse Council BC pour les services décrits ici.

3.2 Lorsque vous utilisez notre site, il utilise des cookies. Un cookie est une petite information envoyée à l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il accède à un site. Horse Council BC utilise un cookie de session qui est temporairement stocké dans la mémoire de l'ordinateur et permet à l'utilisateur de rester connecté pendant la navigation sur le site. Un cookie de session est supprimé dès que l'utilisateur ferme son navigateur.

3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un avis raisonnable à un représentant de Horse Council BC à info@hcbc.ca. Si une demande de retrait de consentement nécessite la suppression des informations d'inscription d'un individu, Horse Council BC ne pourra plus fournir la communication à laquelle l'individu s'était abonné. L'annulation sera soumise aux termes et conditions de l'inscription ou des services fournis, selon le cas, et aux termes de cette politique.

3.4 Horse Council BC ne collecte que les informations nécessaires aux fins décrites dans cette politique.

4. PRINCIPES

4.1 La politique de confidentialité et des informations sensibles de Horse Council BC Society est conçue pour se conformer à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée. Elle incorpore les principes suivants :

i. Responsabilité
ii. Identification des objectifs
iii. Consentement
iv. Limitation de la collecte
v. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
vi. Exactitude des informations personnelles
vii. Protection des informations personnelles
viii. Transparence
ix. Accès aux informations personnelles
x. Contestation de la conformité
xi. Conservation prudente des informations

4.2 En respectant ce principe, Horse Council BC Society se conforme également au quatrième principe de limitation de la collecte et évite de collecter des informations non nécessaires aux fins prévues.

4.3 Le principe de l'identification des objectifs stipule que Horse Council BC Society doit identifier clairement les fins pour lesquelles les informations personnelles sont collectées, soit avant ou au moment de la collecte. Cela permet également à Horse Council BC Society de se conformer aux principes de transparence et d'accès individuel.

4.4 Si des modifications à la politique sont nécessaires à l'avenir, ces changements seront fournis par écrit via des mises à jour de cette politique et communiqués conformément à la section 11 de cette politique.

4.5 L'intention de Horse Council BC Society est que les participants sachent toujours quelles informations sont collectées, comment Horse Council BC Society les utilise et comment Horse Council BC Society les protège.

4.6 Lorsque des informations personnelles collectées doivent être utilisées à des fins non identifiées précédemment, le nouvel objectif sera précisé à la personne concernée ou au groupe auquel elle appartient avant l'utilisation, et son consentement sera demandé pour cette utilisation.

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

5.1 Toute information de contact personnel collectée sera utilisée uniquement par un représentant de Horse Council BC pour communiquer avec vous sous forme de bulletins d'information et d'avis, si vous nous donnez la permission de le faire. Les représentants de Horse Council BC utilisent les informations personnelles et/ou les adresses e-mail uniquement à des fins internes et ne vendent, ne louent ni ne cèdent ces informations à des tiers. Cette politique décrit comment le représentant de Horse Council BC traitera vos informations personnelles conformément à la Loi.

5.2 Les informations personnelles ne sont partagées avec des prestataires de services externes que dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services. En outre, Horse Council BC Society ne vend pas d'informations personnelles à une organisation tierce. Les prestataires de services externes sont tenus de garder les informations confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins demandées et de les détruire lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

5.3 Horse Council BC collecte également des informations personnelles à des fins de suivi des tendances et de rapport aux bailleurs de fonds. Les informations collectées sont compilées sous un format de rapport anonyme et les individus ne sont pas liés à leurs informations d'identification dans ce rapport. De plus, Horse Council BC prendra des précautions pour protéger les individus contre les préjugés que cette divulgation pourrait entraîner. Il est important de comprendre que demander à une personne de s'auto-déclarer concernant sa culture, ses ancêtres, son sexe ou ses capacités ne viole aucun code des droits de la personne, à condition qu'il soit clairement indiqué que le choix de se déclarer est entièrement volontaire.

6. SITE WEB ET BULLETINS D'INFORMATION ÉLECTRONIQUES DE HORSE COUNCIL BC

6.1 Les informations personnelles demandées ne seront facultatives et requises que pour participer à certaines activités. Les informations personnelles supplémentaires que nous pourrions vous demander de fournir lorsque vous choisissez de participer à d'autres activités sur notre site Web nous permettront de mieux comprendre nos utilisateurs et de continuer à améliorer nos services.

6.2 Horse Council BC utilise Constant Contact ® pour communiquer des informations pertinentes à nos abonnés. Horse Council BC est en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

i. Nos abonnés sont encouragés à mettre à jour leurs informations personnelles à mesure que des changements surviennent, pour permettre la communication continue de Horse Council BC Society. Pour mettre à jour vos informations personnelles, contactez info@hcbc.ca.

7. BOUTIQUES EN LIGNE DE HORSE COUNCIL BC (SQUARE, CAMPUS)

7.1 SQUARE

i. La boutique en ligne de Horse Council BC Society est gérée et exploitée par Shopify Inc., qui est responsable de l'adoption de sa propre politique de confidentialité et des informations sensibles. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services.

ii. Vos données sont stockées via le stockage de données de Shopify, ses bases de données et l'application Shopify générale. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

7.2 CAMPUS

i. Horse Council BC Campus est géré par Momentum IT Group et suit la politique de confidentialité et des informations sensibles de Horse Council BC.

ii. Vos informations de paiement sont gérées et traitées par Stripe, Inc.

7.3 PAIEMENTS

i. Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour effectuer votre achat, Shopify et Stripe, Inc. stockent vos données de carte de crédit. Elles sont cryptées selon les normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Vos informations de transaction d'achat sont conservées uniquement le temps nécessaire pour finaliser votre achat. Ensuite, elles sont supprimées.

ii. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est une collaboration entre des marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.

7.4 DIVULGATION

i. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez nos conditions de service.

8. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1 Les représentants de Horse Council BC prennent très au sérieux la protection des informations personnelles que vous fournissez. Les données internes sont partagées via des transmissions sécurisées et conservées dans des bases de données sécurisées.

8.2 Horse Council BC Society peut engager des contractants externes pour effectuer des services ou des fonctions en notre nom (par exemple, développement web et conception graphique). Nous ne fournirons à ces entreprises que les informations personnelles dont elles ont besoin pour effectuer le service souhaité. Elles ne sont pas autorisées à utiliser les informations personnelles à d'autres fins et sont tenues de maintenir la confidentialité de vos informations personnelles.

9. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ & MODIFICATION OU CORRECTION D'INFORMATIONS

9.1 À tout moment, vous pouvez examiner, modifier ou supprimer des informations personnelles, y compris les utilisations autorisées de vos informations personnelles, en nous contactant à :

Horse Council BC Society
c/o Saanich Commonwealth Place
100-4636 Elk Lake Drive
Victoria, Colombie-Britannique, Canada
V8Z 5M1

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité et des informations sensibles, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, contactez-nous à info@hcbc.ca.

10. EXAMEN ET APPROBATION

10.1 Le conseil d'administration de Horse Council BC et le PDG examineront cette politique de confidentialité et des informations sensibles au moins tous les deux ans.

10.2 La politique de confidentialité et des informations sensibles et toutes les modifications qui y sont apportées nécessitent l'approbation du conseil d'administration avant leur entrée en vigueur.

11. COMMUNICATION DE LA POLITIQUE

11.1 La politique de confidentialité et des informations sensibles sera affichée publiquement sur le site Web de Horse Council BC Society.

11.2 Une copie de la politique de confidentialité et des informations sensibles sera distribuée aux représentants de Horse Council BC.

 

Date d'approbation : 22 janvier 2019